Op vrijdag 17 juli heeft de Staatssecretaris voor Europese Zaken, Olivier CHASTEL, een nota voorgesteld aan de Ministerraad over de stand van zaken inzake de omzetting van de Europese richtlijnen. De Europese Commissie heeft op 16 juli het scorebord voor juli 2009 voor deze richtlijnen gepubliceerd. Hiervoor wordt rekening gehouden met twee normen : – …
Ce vendredi 17 juillet, le Secrétaire d’État aux Affaires européennes Olivier CHASTEL présente au Conseil des Ministres une note sur l’évaluation de l’état d’avancement en matière de transposition des directives européennes. La Commission européenne a publié ce jeudi 16 juillet le tableau d’affichage de juillet 2009 concernant ces transpositions. Deux normes ont été prises en…
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