Olivier Chastel, Ministre du Budget et de la Simplification administrative et Président de la Fédération MR du Hainaut

Simplifions-nous la vie : Extension de l’application eDepot et Egreffe

flo — Thu, 31 May 2012 06:00:10 +0000

La création d’entreprises et d’ASBL sera facilitée par un recours accru à la gestion électronique des dossiers de création et de modifications des statuts.

Grâce à l’application E-greffe (disponible en real-test à partir du 01/05/2012), les citoyens pourront transmettre de manière électronique les actes relatifs à la constitution d’une ASBL.

A partir du 01/07/2012, il sera également possible d’utiliser E-greffe pour la création des sociétés pour lesquelles une acte sous seing privé suffit.

Grâce à l’application « e-depot », il est possible pour les notaires d’établir et de transmettre de manière électronique les actes authentiques constatant la création de sociétés (SA et SPRL). En 2013, tous les actes constitutifs de société, quelle que soit la forme juridique, ainsi que les actes modificatifs pourront être communiqués par voie électronique.

Enfin, afin de stimuler ce service d’e-government, une différence de tarification sera instaurée entre l’acte électronique et l’acte papier.(1/7/2012 pour les actes constitutifs et 1/1/2013 pour les actes modificatifs).

Simplifions-nous la vie : Chèques-repas électroniques

flo — Wed, 30 May 2012 08:00:14 +0000

Le système des chèques-repas électroniques était prévu début 2011 mais il a été lancé le 1^er décembre. Il sera évalué fin 2012. Si cette évaluation s’avère positive, la suppression des chèques en papier sera programmée en concertation avec les parties prenantes pour le 01/07/2014.

Simplifions-nous la vie : Promotion de la facturation électronique

flo — Tue, 29 May 2012 08:00:45 +0000

La facturation électronique ou e-invoicing est un nouveau mode de facturation qui permet de recevoir mais aussi d’émettre des factures sous format électronique. On ne manipule désormais plus de factures papier. Ces factures peuvent être conservées de manière plus pratique sur un ordinateur ou un disque dur externe. Elles peuvent en outre être directement intégrées dans un système comptable sans que cela ne nécessite un ré-encodage manuel fastidieux. En bref, l’e-facturation signifie un gain de temps, de place et d’argent tout en limitant la consommation de papier et les émissions de CO2.

Au dernier trimestre de l’année 2012, plusieurs événements de promotion de l’e-facturation seront organisés partout en Belgique à destination des professionnels du chiffre mais aussi des entrepreneurs et des citoyens. Le Ministre Olivier Chastel aura d’ailleurs à cœur d’être présent lors de ces manifestations. Outre la promotion, l’Etat souhaite également montrer l’exemple en la matière ; en effet, dès 2013, les fournisseurs de l’Etat qui le désirent, pourront envoyer leurs factures sous format électronique.

Limitation des salaires des top managers: les grands patrons actuels visés?

flo — Fri, 25 May 2012 15:21:36 +0000

Voir l’article sur RTL © RTL

Le projet de diminuer les salaires des patrons du service public fait débat

flo — Fri, 25 May 2012 13:20:59 +0000

Belgique: les étrangers votent aux municipales

flo — Fri, 25 May 2012 08:39:08 +0000

Optifed démarre le 1 juin

flo — Fri, 25 May 2012 06:27:36 +0000

Le Premier Ministre, Elio Di Rupo, le Ministre du Budget et de la Simplification administrative, Olivier Chastel, et le Secrétaire d’État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, Hendrik Bogaert, ont composé l’équipe qui devra augmenter l’efficacité au sein des Services publics fédéraux. Cette équipe, qui travaillera dans la cellule Optifed, démarrera ses travaux ce 1er juin.

Le 29 mars, le Gouvernement a pris la décision de créer Optifed. La mission de cette cellule est d’identifier des exemples de bonnes pratiques qui rendent plus efficace le fonctionnement de l’administration fédérale et d’en réduire les coûts. Ces bonnes pratiques peuvent ensuite être appliquées et transposées dans d’autres services. La priorité est donnée aux projets qui peuvent relativement vite rapporter des économies. Ces gains peuvent être ensuite réinvestis par les services publics dans des projets qui généreront à leur tour de nouveaux gains.

Dans un souci de rapidité et de flexibilité, nous avons cherché à composer une équipe de cinq collaborateurs expérimentés au sein des services. Etant donné qu’il s’agit de collaborateurs issus des services publics, le fonctionnement de cette équipe n’engendrera pas de frais supplémentaires, mais sera au contraire rentable – dans l’esprit de la mission.

Tom Auwers sera le coordinateur du programme. Il est actuellement Directeur-général Appui stratégique auprès du SPF Sécurité sociale, où il était l’un des pionniers du trajet de réforme au sein du SPF.

Il sera assisté par quatre gestionnaires de programme: Jean-Marie Cadiat (Inspection des Finances, Inspecteur auprès des SPF Chancellerie, Budget & Contrôle de la Gestion, Personnel & Organisation et Fedict), Ben Smeets (Directeur Développement organisationnel auprès de la Direction-générale Personnel et Développement organisationnel au sein du SPF Personnel et Organisation), Catherine Romain (Chef de projet HR-Synergie IPSS auprès de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité) et Karel Hauman (Conseiller Management Support auprès du SPF Budget & Contrôle de la Gestion).

Olivier Chastel : « La cellule Optifed, à moyen terme, réduira les dépenses d’investissements de l’Etat pour dégager de nouvelles marges ».

Hendrik Bogaert: “Je suis reconnaissant envers ces personnes d’avoir accepté cette mission. Elles apporteront beaucoup de savoir-faire et formeront une équipe solide. A travers cette mission, elles peuvent jouer un rôle important dans la modernisation des services publics et aller à la recherche d’autres formes d’économies. L’objectif est de faire plus pour le citoyen avec moins d’argent.”

Simplifions-nous la vie : Renforcement du guichet unique

flo — Fri, 25 May 2012 08:00:33 +0000

Pour appliquer le principe du “Only once”, le guichet unique doit devenir le point de contact unique avec les autorités publiques pour toutes les démarches et formalités auxquelles sont confrontées les entreprises tout au long de leur vie

Simplifions-nous la vie : Généralisation du principe du « Only Once »

flo — Thu, 24 May 2012 08:00:15 +0000

Le principe du « only once » qui permet d’éviter d’avoir à communiquer plusieurs fois une même information à différentes administrations sera généralisé à partir du 1 juin 2013 afin que les administrations aillent chercher les informations concernant les entreprises dans les bases de données ad hoc, comme par exemple la banque carrefour des entreprises.

Pour appliquer ce principe « only once », le guichet unique doit devenir le point de contact unique avec les autorités publiques pour toutes les démarches et formalités auxquelles sont confrontées les entreprises tout au long de leur durée de vie. Par conséquent, le Guichet unique sera renforcé, tant dans ses missions que dans la qualité des services fournis aux entrepreneurs, et ce dès le 1 janvier 2014.

Simplifions-nous la vie : Création d’un cadre juridique pour les services électroniques

flo — Wed, 23 May 2012 08:00:41 +0000

Ce projet vise à élaborer un cadre législatif cohérent et transparent pour inciter les prestataires de services à développer et à commercialiser des services de recommandés électroniques, d’horodatage et d’archivage des documents électroniques. Ce régime permettra de renforcer la sécurité juridique, d’assurer la protection des citoyens, des entreprises et du secteur public, d’assurer une concurrence loyale et saine entre les opérateurs, de promouvoir l’e-Gouvernement et la simplification administrative et enfin, de promouvoir la commercialisation « grand public » de ces services.