De betalingstermijnen bij de federale overheidsdienten

Vraag van de heer Steven Vandeput Vraag Mijnheer de minister, richtlijn 2011/7/EU van het Europees Parlement en de Raad van 16 februari 2011 betreffende de bestrijding van betalingsachterstand bij handelstransacties voorziet in een standaardbetalingstermijn van dertig dagen voor alle transacties tussen overheid en bedrijven, tenzij in het contract uitdrukkelijk anders is overeengekomen en mits een…

Les délais de paiement dans les services publics fédéraux

Question de M. Steven Vandeput Question La directive 2011/7/UE prévoit un délai de paiement standard de 30 jours pour toutes les transactions entre les services publics et les entreprises et prévoit par ailleurs qu’à l’expiration de ce délai, les créanciers peuvent prétendre à des intérêts de retard sans qu’une mise en demeure soit requise. La…

12 priorités, 6 années et un objectif : redresser Charleroi

Ce vendredi 14 décembre 2012, la tripartie a présenté les 12 priorités pour la mandature 2012-2018. Le MR par l’intermédiaire de son chef de groupe, Olivier Chastel, se réjouit d’y voir figurer largement les priorités  de son programme électoral telles que la sécurité, la propreté, l’amélioration du cadre bâti, la revalorisation de l’enseignement ainsi qu’un…

Le budget 2013: impact d’une baisse de la croissance économique

Question de M. Olivier Maingain Question Monsieur le président, puisque vous nous rappelez très justement que le premier pouvoir est le parlement, la question qui porte sur le budget 2013 nous dira tout de suite si le gouvernement considère effectivement que le parlement est le premier pouvoir. Le gouverneur de la Banque nationale vient de rendre…