Comité de concertation : Olivier CHASTEL annonce la tenue d’une Conférence sur la transposition des directives durant la présidence belge de l’Union européenne

En concertation avec le Ministre des Affaires étrangères Yves LETERME, Olivier CHASTEL, Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, a de nouveau sensibilisé ses collègues des entités fédérées à la transposition et la mise en œuvre du droit européen dans le droit belge. Olivier CHASTEL a présenté une mise à jour du nombre de directives dont la…

Olivier CHASTEL a présidé le groupe de suivi chargé de la préparation de la présidence belge de l’UE

Ce vendredi 9 octobre, Olivier CHASTEL, Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, a présidé le groupe de suivi chargé de la préparation de la présidence belge de l’UE. Cette réunion a permis d’évoquer des sujets plus spécifiques comme le budget de la présidence, la labellisation des manifestations,… Pour rappel, le groupe de suivi fut mis en…

Olivier CHASTEL et Yves LETERME à Budapest pour une rencontre avec leurs collègues espagnols et hongrois

Le Ministre des Affaires étrangères Yves LETERME et le Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Olivier CHASTEL se sont rendus ce mardi 6 octobre à Budapest. Ensemble, ils ont participé en première partie de journée à une réunion avec les Ministres des pays du groupe de Visegrad (la Pologne, la République tchèque et la Slovaquie) et…

Oui irlandais: satisfaction partagée de H. VAN ROMPUY, Y. LETERME et O. CHASTEL

Le Premier Ministre Herman VAN ROMPUY, le Ministre des Affaires Etrangères Yves LETERME et le Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Olivier CHASTEL se sont félicités samedi du résultat du référendum en Irlande. Le Premier Ministre a ainsi rappelé que « le Traité de Lisbonne constitue une étape essentielle de l’approfondissement du processus d’intégration européenne. Ce traité…

Transposition des directives européennes : évaluation de l’état d’avancement par le Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Olivier CHASTEL

En concertation avec le Ministre des Affaires étrangères Yves LETERME, Olivier CHASTEL, Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, a présenté au Conseil des Ministres ce vendredi 2 octobre l’état d’avancement du droit européen dans la législation belge. De façon générale, la Belgique doit mettre tout en œuvre pour réduire son déficit en matière de transposition et…

La Belgique condamnée pour non-transposition d’une directive UE : Précisions du Secrétaire d’Etat Olivier CHASTEL

Le Secrétaire d’Etat aux affaires européennes Olivier CHASTEL a tenu à préciser qu’actuellement, 5 directives de compétence exclusivement fédérale ont un retard de transposition de plus de deux ans. Une tolérance zéro est d’application une fois ce délai dépassé. Parmi ces 5 directives, 3 concernent les tissus et cellules d’origine humaine. Les deux autres directives…

Conseil des Ministres : Le Secrétaire d’Etat Olivier CHASTEL note des progressions dans la transposition des directives européennes

En concertation avec le Ministre des Affaires étrangères Yves LETERME, le Secrétaire d’Etat aux affaires européennes Olivier CHASTEL a présenté au Conseil des Ministres l’état d’avancement de la transposition des directives européennes en droit belge. D’après le tableau publié par la Commission européenne en juillet 2009, la Belgique a un déficit de 1,2%, soit 20…

Comité de concertation : Le Secrétaire d’Etat Olivier CHASTEL implique les Régions et les Communautés dans la transposition des directives européennes

Au nom du SPF Affaires étrangères et de son Ministre Yves LETERME, le Secrétaire d’Etat aux affaires européennes Olivier CHASTEL a présenté ce mercredi 16 septembre au Comité de concertation l’état d’avancement en matière de transposition des directives européennes dans le droit belge. Lors de cette réunion, Olivier CHASTEL a sensibilisé ses collègues des Régions…

Olivier CHASTEL adresse ses félicitations à Jose Manuel BARROSO

Le Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Olivier CHASTEL, félicite Jose Manuel BARROSO pour sa ré-élection à la tête de la Commission européenne. Il rappelle l’attachement de la Belgique à la méthode communautaire dans laquelle la Commission européenne joue un rôle essentiel. « Après l’élection du nouveau Parlement européen et en prévision des changements qu’introduira le…

Transposition des directives européennes : Olivier CHASTEL demande un suivi prioritaire pour atteindre la norme européenne

Ce vendredi 17 juillet, le Secrétaire d’État aux Affaires européennes Olivier CHASTEL présente au Conseil des Ministres une note sur l’évaluation de l’état d’avancement en matière de transposition des directives européennes. La Commission européenne a publié ce jeudi 16 juillet le tableau d’affichage de juillet 2009 concernant ces transpositions. Deux normes ont été prises en…