Question écrite posée par Monsieur Herman DE CROO Question Des services publics fédéraux et des membres du gouvernement fédéral recourent régulièrement à des bureaux d’étude ou à des cabinets de consultants externes pour la réalisation de missions diverses. 1. Depuis le 1er janvier 2007, quelles missions ont-elles été confiées, par le biais d’une adjudication, à…
Question écrite posée par Monsieur Georges GILKINET Question Dans ses « Commentaires et observations sur les projets de budget de l’État pour l’année budgétaire 2011 », la Cour des comptes relève notamment que: « un montant de 20,5 millions d’euros est prévu pour les charges d’intérêts à court terme (8,6 millions d’euros en 2010) relatives essentiellement aux emprunts…
Schriftelijke vraag van de heer Guido De Padt Vraag Het koninklijk besluit van 2 augustus 2002 tot invoering van een evaluatiecyclus in de federale overheidsdiensten en in het Ministerie van Defensie bepaalt dat het beschrijvend evaluatieverslag geen eindvermelding omvat, behalve in het geval dat de evaluator oordeelt dat de geëvalueerde de vermelding « onvoldoende » verdient (art.…
Question écrite posée par Mme Zoé GENOT Question Les différents services publics fédéraux sont confrontés à la mise à la retraite progressive des « baby boomers » (dans les cinq ans), c’est-à-dire la génération qui représente dans certains services publics fédéraux 25% de leurs effectifs. Mais le remplacement de ces fonctionnaires partis à la retraite ne pourra…
Question de M. Jenne De Potter Question Le gouvernement doit montrer l’exemple, également en ce qui concerne le paiement correct et en temps opportun des factures. Le retard de paiement de celles-ci est l’une des raisons pour lesquelles les entreprises peuvent se retrouver dans une situation délicate. Des questions parlementaires précédentes ont révélé une évolution…
Question de M. Stefaan Van Hecke Question La Commission européenne a émis des critiques à l’égard du budget de la Belgique. Comment le gouvernement belge y réagit-il? Le cabinet restreint a-t-il décidé de ne pas en tenir compte? De quelle croissance le gouvernement tient-il compte aujourd’hui? Où recherchera-t-il les efforts supplémentaires? Réponse Le gouvernement belge…
Question de M. Bert Schoofs Question Le GRECO, Groupe d’États contre la corruption, a été créé en 1999 par le Conseil de l’Europe pour veiller au respect par les États membres de l’UE des normes anti-corruption et pour protéger les « donneurs d’alerte ». À cet effet a enfin été créé en Belgique le Bureau d’éthique et…
Question de M. Michel Doomst Question Je n’apprécie pas que l’on sème une trop grande confusion. D’aucuns s’en donnent à coeur joie à propos de la question de savoir si l’augmentation du budget bruxellois est liée ou non à la scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Les chiffres du budget traduisent correctement ce qui a été convenu; leur…
Schriftelijke vraag van de heer Bert Anciaux Vraag Met de regelmaat van een atoomklok ontvangt mijn mailbox berichten van verontwaardigde burgers over de één of andere wereldvreemde beslissing of regelgeving van de EU. Bij nader onderzoek gaat het bijna steeds om een bewuste desinformatiecampagne van lieden die de EU minder goed gezind zijn. De effecten…
Question écrite de Mme Marie Arena Question Suite aux révolutions arabes, il apparaît que les questions liées à ce contexte ont été pointées comme « crises prioritaires » dans le cadre du Programme « Aide humanitaire » de la politique de coopération. Ainsi, à l’intérieur du Programme « Aide humanitaire », une ligne budgétaire a été créée et s’intitule « transition ». Par…