Question parlementaire posée par Monsieur Bernard Clerfayt Question La Cour des comptes a récemment révélé que les départements fédéraux avaient, au 31 décembre 2011, pour 30,8 millions d’euros de créances échues et non-payées. La Cour des comptes précise, en outre, que ce chiffre est un minimum car certaines informations seraient manquantes. Vous n’êtes pas sans…
Parlementaire vraag gesteld door de heer Ben Weyts Vraag Hoe groot is de besparing of stijging van de personeelskredieten bij de federale overheid in respectievelijk 2010, 2011 en 2012? Hoe evolueerden de personeelskredieten voor elk van vermelde jaren per beleidsdomein (FOD of federale overheidsdienst, POD of programmatorische overheidsdienst, enzovoort)? Antwoord Aan de hand van deze…
Schriftelijke vraag van mevrouw Martine Taelman Vraag Bedrijven en overheden hebben de afgelopen jaren de kracht van sociale media ontdekt om op een vlotte en toegankelijke manier contact te onderhouden met (potentiële) klanten of burgers. Enkele federale overheidsdiensten (FOD) maken intussen ook gebruik van sociale media, zo kan je via @FOD_Financien nieuws volgen over en contact…
Parlementaire vraag gesteld door Mevrouw Bercy Slegers Vraag Het actieplan administratieve vereenvoudiging 2008-2011 werd goedgekeurd op 13 juli 2009 (zie: vraag nr. 45 van 5 juli 2012, Vragen en Antwoorden, Kamer, 2012-2013, nr. 102, blz. 272). Welke specifieke acties uit het actieplan administratieve vereenvoudiging 2008-2011 zijn niet gerealiseerd? Welke werden bevroren en welke afgevoerd? Welke…
Question de M. Benoit Hellings Question Face à la crise financière, économique et sociale à laquelle nous sommes confrontés, les dirigeants européens ont réformé le Pacte de stabilité et de croissance en adoptant un ensemble de règles instaurant une surveillance économique et budgétaire renforcée au niveau européen. Il s’agit du « six pack » qui vise à…
Question de M. Carl Devlies Question Il a été convenu lors du Sommet européen du 31 octobre 2011 que tous les États membres de l’UE devaient intégrer de manière structurelle dans leur propre législation, de préférence au niveau constitutionnel, les règles du pacte de stabilité et de croissance. Qu’en est-il du projet de loi en…
Question de M. Steven Vandeput Question Dans son 169ème cahier, la Cour des comptes examine dans quelle mesure le SPF Budget et Contrôle de la gestion a donné suite aux recommandations formulées dans l’enquête réalisée en 2010 sur la préparation de 67 entités à l’application de la loi sur la Comptabilité du 22 mai 2003.…
Questions jointes de M. Hagen Goyvaerts, M. Carl Devlies, M. Stefaan Van Hecke, M. Steven Vandeput et M. Olivier Destrebecq Questions Hagen Goyvaerts (VB): L’issue du contrôle budgétaire, simple copier-coller, ne m’impressionne nullement. Une fois de plus, le gouvernement a gagné quelques mois de sursis, mais de contrôle budgétaire en contrôle budgétaire, il a du…
Questions jointes de M. Carl Devlies et de M. Olivier Destrebecq Questions Olivier Destrebecq (MR): La diminution des dépenses primaires, recommandée par le dernier rapport annuel de la Banque nationale est-elle appliquée par le gouvernement? Si oui, ce dont je ne doute pas, quelle est la méthodologie adoptée? Comment le gouvernement traque-t-il les dépenses superfétatoires?…
Question de M. Damien Thiéry Question Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, lorsque je monte à cette tribune, c’est généralement pour dénoncer une sorte de cacophonie au sein de la majorité. Il m’arrive d’interroger le premier ministre pour une question institutionnelle, ou le ministre des Finances – ancien ou nouveau -; aujourd’hui, c’est à vous que…