Immigration

Question parlementaire écrite n° 2631 de Monsieur le Député Olivier CHASTEL datée du 18 avril 2018 concernant l’octroi de la nationalité.

Octroi de la nationalité.

  1. Pouvez-vous indiquer pour les années 2016 et 2017 le nombre de personnes qui ont acquis la nationalité belge, avec la ventilation par année et par type de procédure?
  2. Pouvez-vous indiquer le nombre de personnes qui ont été naturalisées en 2016 et en 2017 via l’ancienne procédure et via la nouvelle procédure instaurée en 2012/2013?

Réponses du Ministre Koen Geens

  1. En ce qui concerne les modes d’obtentions de la nationalité belge, il existe une distinction importante entre les attributions et les acquisitions. Les acquisitions sont uniquement ouvertes aux personnes majeures alors que les attributions ne concernent que les personnes mineures. La demande porte spécifiquement sur les chiffres relatifs aux acquisitions avec une ventilation selon le type de procédure.
  2. Les naturalisations sont une forme d’acquisition mais les chiffres sont communiqués séparément dans un deuxième tableau étant donné que les chiffres proviennent d’une autre source, à savoir la Commission des Naturalisations de la Chambre des représentants.  Couplé aux chiffres du 1er tableau l’on a ainsi un aperçu de tous les modes d’acquisition de la nationalité belge.

Téléchargez les annexes 1 et 2.

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