Amélioration de la qualité et de la cohérence de la réglementation

Le Ministre Olivier Chastel a passé en revue ce matin, en commission Intérieur de la Chambre des Représentants, quelques articles d’un projet de loi concernant la simplification administrative. L’Agence pour la Simplification Administrative (ASA) se voit confier une mission complémentaire. Désormais, les missions de l’ASA comprendront également la promotion et la coordination d’initiatives visant la…

Simplifions-nous la vie : Tarifs sociaux

Dans le Plan d’action fédéral Simplification administrative, une attention particulière a été accordée à la simplification des démarches administratives en vue de l’octroi d’aides sociales à des publics-cibles. Le but étant d’accorder, dès le 1er janvier 2013, les droits sociaux de manière proactive afin de protéger les usagers faibles. Ainsi, il s’agit par exemple d’une…

La simplification administrative en discussion au B4C de Charleroi

Ce 5 juin, Olivier Chastel était invité au B4C, un club d’entrepreneurs de la région de Charleroi. Le Ministre du Budget et de la Simplification administrative a d’abord été présenté par l’Echevine du Commerce Ornella Cencig qui a évoqué son parcours politique ces 20 dernières années. Olivier Chastel a ensuite entamé son exposé sur le…

Simplifions-nous la vie : Extension de l’application eDepot et Egreffe

La création d’entreprises et d’ASBL sera facilitée par un recours accru à la gestion électronique des dossiers de création et de modifications des statuts. Grâce à l’application E-greffe (disponible en real-test à partir du 01/05/2012), les citoyens pourront transmettre de manière électronique les actes relatifs à la constitution d’une ASBL. A partir du 01/07/2012, il…