Conseil des Ministres : Le Secrétaire d’Etat Olivier CHASTEL note des progressions dans la transposition des directives européennes
En concertation avec le Ministre des Affaires étrangères Yves LETERME, le Secrétaire d’Etat aux affaires européennes Olivier CHASTEL a présenté au Conseil des Ministres l’état d’avancement de la transposition des directives européennes en droit belge. D’après le tableau publié par la Commission européenne en juillet 2009, la Belgique a un déficit de 1,2%, soit 20…