Les enfants nés en Belgique

Question parlementaire écrite n° 2400 de Monsieur le Député Olivier CHASTEL datée du 14 mai 2018 concernant les Affaires sociales et Santé publique Disposez-vous du nombre d’enfants nés en 2016 et 2017? Avez-vous une ventilation par province ou par hôpital? Dispose-t-on de chiffres sur ceux nés par césarienne? Quelle est en moyenne la durée de séjour…

Rapprochement entre la Suède et l’OTAN

Réponse à la question parlementaire écrite n° 665 de Monsieur le Député Olivier CHASTEL datée du 1 août 2016 concernant le rapprochement entre la Suède et l’OTAN.  La Suède, historiquement neutre, cherche à tisser des alliances pour pallier la faiblesse de son armée, notamment par le biais d’un rapprochement avec l’OTAN.Les tensions entre Moscou et…

Modernisation de la comptabilité des différents départements

Question n°59 de M. WATERSCHOOT Kristof Modernisering van de boekhouding bij de verschillende overheden. Het Rekenhof is nagegaan welk gevolg de FOD Budget en Beheerscontrole heeft verleend aan de aanbevelingen die het had geformuleerd naar aanleiding van zijn onderzoek in 2010 naar de voorbereiding van 67 entiteiten op de toepassing van de comptabiliteitswet van 22…

Le mode de calcul actuel des déficits publics en relation avec les règles européennes

Si le déficit est en lui-même une question sérieuse, les paramètres qui le déterminent sont assez peu conformes au bon sens économique. Nombreux sont ainsi les experts qui soulignent qu’on ne saurait traiter de la même façon les dépenses résultant des investissements productifs des autres catégories de dépenses. Ainsi les dépenses finançant les prestations des…

Ambtenarij – Gesjoemel op de arbeidsvloer – Aanpak – Frequentie

Onlangs werd een ambtenaar door een strafrechter van Dendermonde tot één jaar effectieve gevangenisstraf veroordeeld wegens  het achterhouden van cash belastinggeld en geld door verkoop van vuilniszakken. In totaal ging het om 1.250 euro aan gemeentebelasting en 8.445 euro aan verkoop van vuilniszakken. Ik ben niet op de hoogte van het aantal incidenten dat  zich…

Les procédures relatives à l’appel aux services juridiques de conseil et de représentation

Les cabinets ministériels et les administrations font régulièrement appel à des services d’avocats, pour des services juridiques de conseil et de représentation devant les juridictions. Certaines démarches ont, dans le passé, pu ébranler la confiance du public quant à l’impartialité de l’attribution de ces prestations. La Libre Belgique le rappelait dans son article du 11…